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Le guide du décès

1. Organisation des obsèques

  • Choix du lieu

Le maire est tenu de mettre à disposition une sépulture pour:

- toute personne décédée sur la commune, quel que soit son domicile,

- toute personne domiciliée dans la commune,

- toute personne ayant une place dans une concession existante dite de la famille, quel que soit son domicile.

 

  • Concession funéraire

Le choix de l'emplacement d'une nouvelle concession dans le cimetière est fixé par le maire et non par la famille ou le demandeur.

L'installation d'une pierre sépulcrale, les inscriptions des nom, prénoms et âge du défunt, les emblèmes religieux sont du ressort de la famille. Toute autre inscription est soumise à l''autorisation du maire mais ne peut être refusée que pour des motifs de police.

La commune peut reprendre une concession à l''état d''abandon ou non renouvelée par le titulaire ou ayant droit dans un délai de deux ans après l''échéance. Le droit est identique pour une concession dans un columbarium.

2. Formulaires indispensables à demander après le décès

  • Acte de décès

Ils sont à demander à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Ils peuvent être demandés à la mairie du lieu de décès en même temps que la déclaration de décès.

  • Mise à jour du livret de famille

Faire mentionner le décès sur le livret de famille en présentant l'extrait d'acte de décès. Cette formalité est accomplie lors de la déclaration de décès si le déclarant a apporté le livret de famille avec lui.

  • Certificats d'hérédité

Ce document peut être exigé par certains organismes (sécurité sociale, caisses de retraite, banques), il est établi à la demande des héritiers pour toute démarche concernant la succession.

Les certificats d'hérédité peuvent être demandés sans délai:

- Au notaire qui dresse la succession:

* pour les sommes supérieurs à 5 300 €, en présence de bien(s) immobilier(s), et d''un contrat de mariage

* quand le défunt n'a pas d'enfants pour lui succéder.

- A la mairie du dernier domicile du défunt, ou de l'un des héritiers:

* en l'absence de testament, de bien(s) immobilier(s), de contrat de mariage et pour les sommes inférieures à 5 300 €

* sur présentation du livret de famille du défunt (la présence de deux témoins peut être requise en son absence).

- Au tribunal d'instance du domicile du défunt:

* en l'absence de testament, de bien(s) immobilier(s) et de contrat de mariage.

3. Dispositions à prendre après le décès

  • Démarches urgentes

- prévenir le ou les organismes bancaires où sont détenus compte-chèques, produits financiers, prêts, etc

- prévenir les différentes caisses de retraite (régime général et régimes complémentaires)

- Si la personne était titulaire d''un véhicule avec la carte grise à son seul nom, effectuer le changement en préfecture dans un délai de 15 jours après le décès (gratuit).

  • Démarches à effectuer dans les 6 mois

- Si le défunt était locataire, demander congé au propriétaire du logement .

- Demander le versement du capital décès auprès de la Sécurité Sociale, si le défunt était encore en activité

- Informer la mutuelle

- Faire une déclaration de succession aux impôts si la personne décédée laisse des biens mobiliers ou immobiliers

- Prévenir le centre des impôts pour l''impôt sur le revenu, la taxe d''habitation , la taxe foncière

4. Succession

En l''absence de testament ou de régime matrimonial particulier ou de conjoint successible, la loi a prévu ordre successoral.

Les parents sont répartis en 4 ordres successoraux:

- enfant(s) du défunt, petit(s)-enfant(s) et arrière-petit(s)-enfant(s) en représentation de leurs parents pré-décédés.

- Père et mère pour 1/4 chacun, le reste se partageant entre les frère(s) et soeur(s) et leur(s) enfant(s) en représentation de leurs parents pré-décédés, réparti entre les deux fentes, les parents de la ligne maternelle et ceux de la ligne paternelle. La priorité des ordres s''appliquant dans chaque fente.

- Grands-parents et arrière-grands-parents

- Oncle(s), tante(s), cousin(s), cousine(s) jusqu''au 6e degré.

Après le 6e degré, en l''absence de testament, l''héritage revient à l''Etat.

5. Précautions à prendre de son vivant

- Faire connaître sa volonté quant au lieu et au mode d''inhumation

- Donner sa position à ses proches sur un éventuel prélèvement d''organes

- Choisir une concession

- Rédiger un testament pour transmettre son patrimoine à une partie n''entrant pas dans l''ordre successoral.

6. Tarif du cimetière communal

Concessions nues de 2,5 m² :            

- 30 ans : 80 €                                   

- 50 ans : 150 €                                 

 

 

Concessions nues de 1,25 m² :

 

- 30 ans : 40 €

- 50 ans : 75 €

 

Concessions équipées d’un caveau :

- 30 ans : 80 € + 950 € = 1030 €

- 50 ans : 150 € + 950 € = 1100 €

 

Concessions équipées d’une cave urne :

- 30 ans : 40 € + 385 € = 425 €

- 50 ans : 75 € + 385 € = 460 €

 

Concessions au columbarium :

- 50 ans : 770 €