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EDITEUR

Mairie de HOYMILLE

70 rue du Zyckelin

59492 Hoymille

Tél : 03.28.68.67.41

Fax : 03.28.65-82-80

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Responsable de publication : MALLEVAEY Valérie – Directrice Générale des Services – Mairie de Hoymille

 

Le site accessible par l’url suivante : www.hoymille.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant  le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. La mairie ne peut être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Limitation de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la mairie de Hoymille. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à satisfaire une démarche administrative : inscription sur les listes électorales, demandes d’actes d’état civil, échanges divers avec la mairie. Les destinataires des données sont les agents communaux habilités chargés du traitement de ces questions.

Les informations ne sont conservées que pour la durée du traitement de la demande, et au maximum pour une durée de 3 mois.

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la mairie de Hoymille, 70 rue du Zyckelin, 59492 Hoymille, ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Vous pouvez également,  pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du  présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la mairie de Hoymille. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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